L'Association DAC Ardèche

La loi du 19 juillet 2019 relative à l’Organisation et la Transformation du Système de Santé
instaure la mise en place dans les territoires des

Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) des parcours de santé complexes.

Une association au service des acteurs de la santé dans le département de l’Ardèche

Santé en Ardèche

Gouvernance

Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de :

  • La mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
    La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts,
  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet.
  • Procéder à l’arrêt des comptes de l’association.

Le Conseil d’Administration est constitué d’un minimum de neuf [9] membres élus et d’un maximum de seize [16] membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

À compter du 1er décembre 2022, le Conseil d’Administration est composé de :

  • 3 Administrateur(s), professionnels libéraux,
  • 3 Administrateur(s) issu(s) des CPTS,
  • 3 Administrateur(s) issu(s) des établissements de santé,
  • 3 Administrateur(s) issu(s) des établissements sociaux et médico-sociaux,
  • 2 Administrateur(s) représentant(s) élu(s) du Département,
  • 2 Administrateurs issus des usagers ou de leurs structures représentatives

Bureau

Le Conseil d’Administration élit à la majorité des voix les membres du Bureau qui comprend au moins :

  • Un[e) Président[e),
  • Un[e) Secrétaire Général[e)
  • Un[e) Trésorier[e)

Le bureau peut comprendre également un poste de : Vice-Président[el, de Vice-Secrétaire et de Vice-Trésorier[e).

À compter du 1er décembre 2022, la composition du bureau est la suivante :

  • D’un Président élu par le Conseil d’Administration,
  • De deux Vice-Présidents élus par le Conseil d’Administration,
  • D’un Secrétaire Général,
  • D’un Trésorier.

Le conseil d’administration peut désigner un Secrétaire Général adjoint et un Trésorier adjoint.

Pour les trois premières années,

  • Le Président en place assurera un nouveau mandat de 3 ans,
  • Le Vice-Président en place assurera un nouveau mandat de 3 ans
  • Le Secrétaire général en place disposera d’un nouveau mandat de 3 ans,
  • Le Trésorier en place disposera d’un nouveau mandat de 3 ans,
Statuts de l'association

Les statuts

Les statuts du DAC Ardèche adoptés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 19 septembre 2022.

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